Arrêté du 15 décembre 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 janvier 2020

Créé le 21 décembre 2009 · Abrogé le 18 janvier 2020

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 décembre 2009 au vendredi 17 janvier 2020

Source : Légifrance