Article 12
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >
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7 abrogés
JORF n°0014 du 17 janvier 2020
Chapitre IV : Exécution
Article 13
Exécution
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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