Section précédente

Section suivante

Arrêté du 7 août 2017

Annexe

Abrogé16 décembre 2019
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Modifié14 avril 2019

Créé le 9 août 2017 · Modifié le 14 avril 2019

ANNEXE

ENTITÉ D'EMPLOI INTITULÉ DE L'EMPLOI
Emplois de chef de service
Secrétariat général Chef du service des ressources humaines
Chef du service des finances et des achats
Chef du service de l'immobilier ministériel
Chef du service du pilotage et du soutien de proximité
Chef du service de l'expertise et de la modernisation
Chef du service des systèmes d'information et de communication
Chef de service, adjoint au délégué interministériel à l'aide aux victimes
Chef du service à compétence nationale, directeur de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires
Direction des services judiciaires Chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires
Direction des affaires civiles
et du sceau
Chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau
Direction des affaires criminelles
et des grâces
Chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces
Direction de l'administration pénitentiaire Chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire
Direction de la protection
judiciaire de la jeunesse
Chef de service, adjoint au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Emplois de sous-directeur
Secrétariat général Sous-directeur des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Sous-directeur des parcours professionnels
Sous-directeur du budget et des achats
Sous-directeur de la performance financière
Sous-directeur de la statistique et des études
Sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux
Sous-directeur de la stratégie, de la performance et des moyens
Sous-directeur de l'ingénierie, des développements et de l'exploitation
Sous-directeur, délégué aux affaires européennes et internationales
Direction des services judiciaires Sous-directeur des ressources humaines de la magistrature
Sous-directeur des ressources humaines des greffes
Sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance
Sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation
Direction des affaires civiles
et du sceau
Sous-directeur du droit civil
Sous-directeur du droit économique
Sous-directeur des professions judiciaires et juridiques
Direction des affaires criminelles
et des grâces
Sous-directeur de la justice pénale générale
Sous-directeur de la justice pénale spécialisée
Sous-directeur de la négociation et de la législation pénales
Sous-directeur, chef du casier judiciaire national
Direction de l'administration pénitentiaire Sous-directeur des missions
Sous-directeur des métiers et de l'organisation des services
Sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse Sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation
Sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales

Modifié1 août 2019

Créé le 14 avril 2019 · Modifié le 1 août 2019

ANNEXE

ENTITÉ D'EMPLOI INTITULÉ DE L'EMPLOI
Emplois de chef de service
Secrétariat général Chef du service des ressources humaines
Chef du service des finances et des achats
Chef du service de l'immobilier ministériel
Chef du service du pilotage et du soutien de proximité
Chef du service de l'expertise et de la modernisation
Chef du service des systèmes d'information et de communication
Chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Chef du service à compétence nationale, directeur de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires
Direction des services judiciaires Chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires
Direction des affaires civiles
et du sceau
Chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau
Direction des affaires criminelles
et des grâces
Chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces
Direction de l'administration pénitentiaire Chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire
Direction de la protection
judiciaire de la jeunesse
Chef de service, adjoint au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Emplois de sous-directeur
Secrétariat général Sous-directeur des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Sous-directeur des parcours professionnels
Sous-directeur du budget et des achats
Sous-directeur de la performance financière
Sous-directeur de la statistique et des études
Sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux
Sous-directeur de la stratégie, de la performance et des moyens
Sous-directeur de l'ingénierie, des développements et de l'exploitation
Sous-directeur, délégué aux affaires européennes et internationales
Direction des services judiciaires Sous-directeur des ressources humaines de la magistrature
Sous-directeur des ressources humaines des greffes
Sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance
Sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation
Direction des affaires civiles
et du sceau
Sous-directeur du droit civil
Sous-directeur du droit économique
Sous-directeur des professions judiciaires et juridiques
Direction des affaires criminelles
et des grâces
Sous-directeur de la justice pénale générale
Sous-directeur de la justice pénale spécialisée
Sous-directeur de la négociation et de la législation pénales
Sous-directeur, chef du casier judiciaire national
Direction de l'administration pénitentiaire Sous-directeur des missions
Sous-directeur des métiers et de l'organisation des services
Sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse Sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation
Sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales

Abrogé16 décembre 2019

Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 16 décembre 2019

ANNEXE

ENTITÉ D'EMPLOI INTITULÉ DE L'EMPLOI
Emplois de chef de service
Secrétariat général Chef du service des ressources humaines
Chef du service des finances et des achats
Chef du service de l'immobilier ministériel
Chef du service du pilotage et du soutien de proximité
Chef du service de l'expertise et de la modernisation
Chef du service des systèmes d'information et de communication
Chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Chef du service à compétence nationale, directeur de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires
Direction des services judiciaires Chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires
Direction des affaires civiles
et du sceau
Chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau
Direction des affaires criminelles
et des grâces
Chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces
Direction de l'administration pénitentiaire Chef du service des métiers
Chef du service de l'administration
Direction de la protection
judiciaire de la jeunesse
Chef de service, adjoint au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Emplois de sous-directeur
Secrétariat général Sous-directeur des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Sous-directeur des parcours professionnels
Sous-directeur du budget et des achats
Sous-directeur de la performance financière
Sous-directeur de la statistique et des études
Sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux
Sous-directeur de la stratégie, de la performance et des moyens
Sous-directeur de l'ingénierie, des développements et de l'exploitation
Sous-directeur, délégué aux affaires européennes et internationales
Direction des services judiciaires Sous-directeur des ressources humaines de la magistrature
Sous-directeur des ressources humaines des greffes
Sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance
Sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation
Direction des affaires civiles
et du sceau
Sous-directeur du droit civil
Sous-directeur du droit économique
Sous-directeur des professions judiciaires et juridiques
Direction des affaires criminelles
et des grâces
Sous-directeur de la justice pénale générale
Sous-directeur de la justice pénale spécialisée
Sous-directeur de la négociation et de la législation pénales
Sous-directeur, chef du casier judiciaire national
Direction de l'administration pénitentiaire Sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Sous-directeur de l'insertion et de la probation
Sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Sous-directeur de l'expertise
Sous-directeur, chef du service national du renseignement pénitentiaire
Sous-directeur, directeur de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse Sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation
Sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales

Abrogé depuis le lundi 16 décembre 2019

En vigueur du mercredi 9 août 2017 au dimanche 15 décembre 2019

Annexe