En vigueur depuis le 23 décembre 2018
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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.