Arrêté du 13 décembre 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2018 confie au directeur des ressources humaines de deux ministères la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2018

Source : Légifrance