Arrêté du 13 décembre 2018

Article 2

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Article 2

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe visées à l'article 2 du même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de l'action et des comptes publics :

1. En administration centrale, au sein de la direction de l'immobilier de l'Etat :

  • chef de bureau ou chef de l'équipe-projet ;
  • chargé de mission auprès d'un chef de service.

2. En service déconcentré :

Au sein d'une direction régionale des finances publiques :

  • responsable régional de la politique immobilière de l'Etat ;
  • adjoint au responsable régional de la politique immobilière de l'Etat d'une région à enjeux particuliers.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2018 · Dernière version le 26 novembre 2021

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Rôles des ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du 1er groupe

Résumé. L'article décrit les rôles des ingénieurs en chef des travaux publics de l'État du 1er groupe au sein du ministère de l'action et des comptes publics.

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe visées à l'article 2 du même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de l'action et des comptes publics :

1. En administration centrale, au sein de la direction de l'immobilier de l'Etat :

  • chef de bureau ou chef de l'équipe-projet ;
  • chargé de mission auprès d'un chef de service.

2. En service déconcentré :

Au sein d'une direction régionale des finances publiques :

  • responsable régional de la politique immobilière de l'Etat ;
  • adjoint au responsable régional de la politique immobilière de l'Etat d'une région à enjeux particuliers.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 novembre 2021

Modifié parArrêté du 19 novembre 2021art. 2 : Précision des fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics

En résumé. La modification précise les postes d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat au sein du ministère de l'action et des comptes publics, en ajoutant le poste de chef de l'équipe-projet et en simplifiant la description des autres postes.

En vigueur du dimanche 23 décembre 2018 au jeudi 25 novembre 2021

Source : Légifrance