Arrêté du 13 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des annexes du règlement sur le transport des marchandises dangereuses) à 5 (Entrée en vigueur d'un arrêté sur la sécurité maritime) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification des règles de sécurité maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour le transport maritime de matières dangereuses et de gaz.

Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des annexes du règlement sur le transport des marchandises dangereuses) à 5 (Entrée en vigueur d'un arrêté sur la sécurité maritime) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance