En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Modification des règles de sécurité maritime
Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des annexes du règlement sur le transport des marchandises dangereuses) à 5 (Entrée en vigueur d'un arrêté sur la sécurité maritime) du présent arrêté.