Arrêté du 13 décembre 2018

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019, à l'exception des dispositions du XVII de son article 3 (Modification du règlement sur les marchandises dangereuses dans les ports), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Dates d'entrée en vigueur des nouvelles règles de sécurité maritime

Résumé. Cet article précise les dates d'application des nouvelles règles pour la sécurité des navires, avec une entrée en vigueur principale le 1er janvier 2019 et une exception pour certaines règles qui commencent le 1er janvier 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019, à l'exception des dispositions du XVII de son article 3 (Modification du règlement sur les marchandises dangereuses dans les ports), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018

Source : Légifrance