En vigueur depuis le 21 décembre 2018
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Dates d'entrée en vigueur des nouvelles règles de sécurité maritime
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019, à l'exception des dispositions du XVII de son article 3 (Modification du règlement sur les marchandises dangereuses dans les ports), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020.