Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article Annexe C pour les fonctionnaires de la police nationale
Résumé. Un nouvel article Annexe C est créé pour les fonctionnaires de la police nationale, détaillant des emplois spécifiques et leurs attributions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 novembre 2002Art. Annexe C
- Arrêté du 7 novembre 2002Art. Annexe C