Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'une prime aux agents de la sécurité intérieure
Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est étendue aux fonctionnaires de la direction générale de la sécurité intérieure.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 novembre 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 novembre 2002Art. 1