Arrêté du 13 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2002

Art. 1

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Extension d'une prime aux agents de la sécurité intérieure

Résumé. La nouvelle bonification indiciaire est étendue aux fonctionnaires de la direction générale de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 novembre 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 novembre 2002
Art. 1

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