Arrêté du 13 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2002

Art. Annexe B, Art. Annexe B (suite)

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Modification des postes et points des chefs de service de la police nationale

Résumé. Les chefs de service de la police nationale voient leurs postes et points attribués modifiés dans certaines villes.

A modifié les dispositions suivantes :

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