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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des postes et points des chefs de service de la police nationale
Résumé. Les chefs de service de la police nationale voient leurs postes et points attribués modifiés dans certaines villes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 novembre 2002Art. Annexe B → Version 8Arrêté du 7 novembre 2002Art. Annexe B (suite) → Version 8
- Arrêté du 7 novembre 2002Art. Annexe B, Art. Annexe B (suite)