Arrêté du 13 décembre 2016

Article 2

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Article 2

La liste des documents officiels admis pour justifier de l'identité du signataire du formulaire d'autorisation de sortie du territoire, mentionnée à l'article 2 du décret du 2 novembre 2016 (Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs) précité, est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2016

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Documents acceptés pour justifier l'identité du signataire

Résumé. Un arrêté liste les documents officiels pour prouver l'identité du signataire d'une autorisation de sortie du territoire.

La liste des documents officiels admis pour justifier de l'identité du signataire du formulaire d'autorisation de sortie du territoire, mentionnée à l'article 2 du décret du 2 novembre 2016 (Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs) précité, est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2016

Source : Légifrance