En vigueur depuis le 17 décembre 2016
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Documents acceptés pour justifier l'identité du signataire
La liste des documents officiels admis pour justifier de l'identité du signataire du formulaire d'autorisation de sortie du territoire, mentionnée à l'article 2 du décret du 2 novembre 2016 (Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs) précité, est fixée en annexe du présent arrêté.