Arrêté du 13 décembre 2016

Article 3

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Article 3

La photocopie du document officiel justifiant de l'identité du signataire de l'autorisation de sortie du territoire doit être lisible et comporter les éléments suivants :

  • les nom et prénoms du titulaire ;
  • ses date et lieu de naissance ;
  • sa photographie ;
  • sa signature ;
  • les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l'autorité de délivrance.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2016

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Conditions pour la photocopie de l'identité du signataire d'une autorisation de sortie du territoire

Résumé. Pour voyager, la photocopie de la pièce d'identité du parent doit être claire et contenir des informations précises comme le nom, la date de naissance, une photo et une signature.

La photocopie du document officiel justifiant de l'identité du signataire de l'autorisation de sortie du territoire doit être lisible et comporter les éléments suivants :

  • les nom et prénoms du titulaire ;
  • ses date et lieu de naissance ;
  • sa photographie ;
  • sa signature ;
  • les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l'autorité de délivrance.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2016

Source : Légifrance