En vigueur depuis le 15 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de rémunération des producteurs d'énergie
Résumé. L'article précise que les conditions de rémunération pour les producteurs d'énergie sont détaillées dans l'annexe 3 de l'arrêté.
Les conditions de rémunération applicables sont définies à l'annexe 3 du présent arrêté.