Arrêté du 13 décembre 2016

Article 13

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Article 13

Les tarifs applicables sont définis à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2016

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Fixation des tarifs d'achat d'énergie

Résumé. Les tarifs pour l'achat d'énergie sont fixés dans une annexe à cet arrêté.

Les tarifs applicables sont définis à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2016

Source : Légifrance