En vigueur depuis le 15 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des tarifs d'achat d'énergie
Résumé. Les tarifs pour l'achat d'énergie sont fixés dans une annexe à cet arrêté.
Les tarifs applicables sont définis à l'annexe 1 du présent arrêté.