Arrêté du 31 octobre 2001

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont les suivantes :

-président ou directeur d'établissement public d'enseignement supérieur ;

-président de conseil académique d'université ;

-vice-président d'université ;

-directeur d'unité de formation et de recherche ;

-directeur d'institut ou d'école ou de regroupement de composantes, au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation (Organisation des composantes universitaires), au sein d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

-directeur adjoint d'établissement public d'enseignement supérieur ;

-directeur de services communs d'université ;

-directeur de la recherche ou des études d'établissement public d'enseignement supérieur ;

-directeur de centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

-directeur de département d'institut national des sciences appliquées ;

-chef de département d'institut universitaire de technologie ;

-délégué régional académique à la recherche et à l'innovation ;

- directeur de groupement d'intérêt public ;

- directeur d'un établissement public autre que d'enseignement supérieur ;

- autres fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche, exercées en position d'activité ou de détachement auprès de services de l'Etat, d'autorités administratives indépendantes, d'autres administrations françaises et étrangères ou d'organisations européennes ou internationales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 novembre 2001 · Dernière version le 1 septembre 2023

Les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont les suivantes :

-président ou directeur d'établissement public d'enseignement supérieur ;

-président de conseil académique d'université ;

-vice-président d'université ;

-directeur d'unité de formation et de recherche ;

-directeur d'institut ou d'école ou de regroupement de composantes, au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation (Organisation des composantes universitaires), au sein d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

-directeur adjoint d'établissement public d'enseignement supérieur ;

-directeur de services communs d'université ;

-directeur de la recherche ou des études d'établissement public d'enseignement supérieur ;

-directeur de centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

-directeur de département d'institut national des sciences appliquées ;

-chef de département d'institut universitaire de technologie ;

-délégué régional académique à la recherche et à l'innovation ;

- directeur de groupement d'intérêt public ;

- directeur d'un établissement public autre que d'enseignement supérieur ;

- autres fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche, exercées en position d'activité ou de détachement auprès de services de l'Etat, d'autorités administratives indépendantes, d'autres administrations françaises et étrangères ou d'organisations européennes ou internationales.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au vendredi 13 janvier 2012

Modifié parArrêté du 31 juillet 2009art. 5

En vigueur du jeudi 1 avril 2004 au lundi 31 août 2009

En vigueur du jeudi 8 novembre 2001 au mercredi 31 mars 2004

Source : Légifrance