JORF n°0011 du 13 janvier 2012

Article 1

Article 1

Les deux derniers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2001 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« ― directeur de groupement d'intérêt public ;
― président, directeur ou délégué général de pôle de recherche et d'enseignement supérieur ;
― directeur d'un établissement public autre que d'enseignement supérieur ;
― autres fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche, exercées en position d'activité ou de détachement auprès de services de l'Etat, d'autorités administratives indépendantes, d'autres administrations françaises et étrangères ou d'organisations européennes ou internationales. »


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Version 1

Les deux derniers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2001 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« ― directeur de groupement d'intérêt public ;

― président, directeur ou délégué général de pôle de recherche et d'enseignement supérieur ;

― directeur d'un établissement public autre que d'enseignement supérieur ;

― autres fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche, exercées en position d'activité ou de détachement auprès de services de l'Etat, d'autorités administratives indépendantes, d'autres administrations françaises et étrangères ou d'organisations européennes ou internationales. »