En vigueur depuis le 14 janvier 2012
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Exécution d'un arrêté sur les ressources humaines dans l'enseignement supérieur
La directrice générale des ressources humaines et les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.