Arrêté du 13 décembre 2011

Article 2

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Article 2

La directrice générale des ressources humaines et les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté sur les ressources humaines dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2011 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice générale des ressources humaines et les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 14 janvier 2012

Source : Légifrance