Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de certification des diagnostiqueurs énergétiques
Résumé. Les règles de certification des diagnostiqueurs énergétiques et des attestations thermiques sont mises à jour, notamment pour les compétences requises et les obligations de suivi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 octobre 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 16 octobre 2006Art. 2-1 → Version 2Arrêté du 16 octobre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 octobre 2006
- Arrêté du 16 octobre 2006Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4