Arrêté du 13 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 2006

- Arrêté du 16 octobre 2006

Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4

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Modification des règles de certification des diagnostiqueurs énergétiques

Résumé. Les règles de certification des diagnostiqueurs énergétiques et des attestations thermiques sont mises à jour, notamment pour les compétences requises et les obligations de suivi.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 octobre 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 16 octobre 2006Art. 2-1 → Version 2Arrêté du 16 octobre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 octobre 2006
- Arrêté du 16 octobre 2006
Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4

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