Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 10
Créé le 27 octobre 2006 · En vigueur du 1 février 2012 au 31 décembre 2019
Chaque organisme de certification tient à la disposition du public la liste des personnes certifiées avec indication de la mention éventuelle, et leurs coordonnées professionnelles.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 2 juillet 2018art. 10
En vigueur du mercredi 1 février 2012 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parArrêté du 13 décembre 2011art. 1
Chaque organisme de certification tient à la disposition du public la liste des personnes certifiées avec indication de la mention éventuelle, et leurs coordonnées professionnelles.
En vigueur du vendredi 27 octobre 2006 au mardi 31 janvier 2012
Chaque organisme de certification tient à la disposition du public la liste des personnes certifiées et leurs coordonnées professionnelles.