Arrêté du 16 octobre 2006

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Chaque organisme de certification tient à la disposition du public la liste des personnes certifiées avec indication de la mention éventuelle, et leurs coordonnées professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 27 octobre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2020

Chaque organisme de certification tient à la disposition du public la liste des personnes certifiées avec indication de la mention éventuelle, et leurs coordonnées professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 octobre 2006 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance