Arrêté du 13 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2007

Art. 6

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Modification des conditions de la formation au piégeage

Résumé. La formation pour piéger nécessite désormais au moins seize heures et peut être suivie dès quinze ans avec autorisation parentale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 janvier 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 29 janvier 2007
Art. 6

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