Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de la formation au piégeage
Résumé. La formation pour piéger nécessite désormais au moins seize heures et peut être suivie dès quinze ans avec autorisation parentale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 janvier 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 29 janvier 2007Art. 6