En vigueur depuis le 17 décembre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2011 et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er décembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.