Arrêté du 13 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er décembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2011 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er décembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2011

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