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Abrogé par Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture ;
Vu le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante, et notamment ses articles 13 et 32 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée en matière de médecine du travail) en date du 11 septembre 1996 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture, en date du 26 septembre 1996,
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1
Créé le 1 janvier 1997
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Abrogé par Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1
Créé le 1 janvier 1997
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Abrogé par Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1
Créé le 1 janvier 1997
Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert
Le ministre de l'agriculture, de la pêche
et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil,
P. Dedinger
Abrogé depuis le dimanche 24 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 2 mai 2012art. 1
En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au samedi 23 janvier 2016