Arrêté du 13 décembre 1996

Article 1

Abrogé24 janvier 2016

Créé le 1 janvier 1997

Le document annexé au présent arrêté détermine les recommandations et fixe les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés à l'inhalation des poussières d'amiante.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1996-12-13 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 2 mai 2012art. 1

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au samedi 23 janvier 2016

Le document annexé au présent arrêté détermine les recommandations et fixe les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés à l'inhalation des poussières d'amiante.