Arrêté du 13 décembre 1996

Article 2

Abrogé24 janvier 2016

Créé le 1 janvier 1997

L'arrêté du 8 mars 1979 donnant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés à l'inhalation des poussières d'amiante est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1979-03-08

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 2 mai 2012art. 1

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au samedi 23 janvier 2016

L'arrêté du 8 mars 1979 donnant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés à l'inhalation des poussières d'amiante est abrogé.