Arrêté du 13 décembre 1996

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 8 mars 1979 donnant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés à l'inhalation des poussières d'amiante est abrogé.

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Abrogé24 janvier 2016

Créé le 1 janvier 1997 · Abrogé le 24 janvier 2016

L'arrêté du 8 mars 1979 donnant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés à l'inhalation des poussières d'amiante est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-03-08

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au samedi 23 janvier 2016

Source : Légifrance