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Section 2 : Dispositions propres aux activités mentionnées aux 1° et 2° du III de l'article 1er

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Décret n°96-98 du 7 février 1996

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Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2006

Abrogé parDécret n°2006-761 du 30 juin 2006art. 4 (V) JORF 1er juillet 2006

En vigueur du jeudi 8 février 1996 au vendredi 30 juin 2006

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture détermine les recommandations et fixe les instructions techniques que les médecins du travail doivent respecter dans le cadre de la surveillance médicale spéciale.