Arrêté du 13 avril 2026

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2026

Art. 11

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Limitation du nombre de candidats pour un stage national

Résumé. Les chefs de formation doivent maintenant limiter le nombre de candidats retenus pour un stage national de formation tactique selon un contingent prévu ailleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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