Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une possibilité d'affectation pour les candidats en déficit
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2026Art. 11-1
Arrêté du 13 avril 2026
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2026
Art. 11-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2026Art. 11-1
crée
Source : Légifrance
Modification des règles pour le diplôme d'arme dans la gendarmerie
Arrêté du 13 avril 2026 · art. 1
Ajout d'une mise à niveau individualisée obligatoire dans la formation des agents publics
Arrêté du 13 avril 2026 · art. 5
Liste inter-zonale pour les formations administratives
Arrêté du 21 janvier 2026 · art. 11-1 (V)