JORF n°0020 du 24 janvier 2026

Article 5

Article 5

Chaque commandant de formation administrative arrête la liste des candidats qu'il retient pour suivre la formation au diplôme d'arme, sur proposition d'une commission dont la composition est fixée par instruction.
Nul ne peut être autorisé plus de trois fois à suivre la formation.


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Version 1

Chaque commandant de formation administrative arrête la liste des candidats qu'il retient pour suivre la formation au diplôme d'arme, sur proposition d'une commission dont la composition est fixée par instruction.

Nul ne peut être autorisé plus de trois fois à suivre la formation.