Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un critère d'échec pour une formation
Résumé. Les candidats échouent à leur formation s'ils ne réussissent pas leurs tests ou n'acquièrent pas les compétences et qualifications nécessaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 janvier 2026Art. 10 : Conditions d'échec à la formation théorique et technique
→ Version 2 : Ajout d'un critère d'échec
→ Version 2 : Ajout d'un critère d'échec
- Arrêté du 21 janvier 2026Art. 10