Arrêté du 13 avril 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2026

Art. 10

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Ajout d'un critère d'échec pour une formation

Résumé. Les candidats échouent à leur formation s'ils ne réussissent pas leurs tests ou n'acquièrent pas les compétences et qualifications nécessaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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