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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de formation au diplôme d'arme
Résumé. La formation pour le diplôme d'arme des sous-officiers de gendarmerie est désormais limitée par un contingent et permet aux candidats ayant échoué de la repasser.
A modifié les dispositions suivantes :