Arrêté du 13 avril 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont abrogés :

  • le décret du 17 août 1953 portant classement dans le département de Seine-et-Oise des forêts particulièrement exposées aux incendies (publié au Journal officiel de la République française du 21 août 1953) ;
  • le décret du 17 août 1953 portant classement dans le département de Seine-et-Marne des forêts particulièrement exposées aux incendies (publié au Journal officiel de la République française du 21 août 1953).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de deux décrets sur les forêts à risque d'incendie

Résumé. Un arrêté annule deux vieux décrets de 1953 qui classaient certaines forêts comme très exposées aux incendies.

Sont abrogés :

  • le décret du 17 août 1953 portant classement dans le département de Seine-et-Oise des forêts particulièrement exposées aux incendies (publié au Journal officiel de la République française du 21 août 1953) ;
  • le décret du 17 août 1953 portant classement dans le département de Seine-et-Marne des forêts particulièrement exposées aux incendies (publié au Journal officiel de la République française du 21 août 1953).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 avril 2026

Source : Légifrance