En vigueur depuis le 29 avril 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de deux décrets sur les forêts à risque d'incendie
Résumé. Un arrêté annule deux vieux décrets de 1953 qui classaient certaines forêts comme très exposées aux incendies.
Sont abrogés :
- le décret du 17 août 1953 portant classement dans le département de Seine-et-Oise des forêts particulièrement exposées aux incendies (publié au Journal officiel de la République française du 21 août 1953) ;
- le décret du 17 août 1953 portant classement dans le département de Seine-et-Marne des forêts particulièrement exposées aux incendies (publié au Journal officiel de la République française du 21 août 1953).