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Modification des règles de gestion énergétique des bâtiments tertiaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de mesures dérogatoires pour les obligations énergétiquesArrêté du 10 avril 2020Art. 18 : Exécution d'un arrêté sur l'efficacité énergétiqueArrêté du 10 avril 2020Art. 16 : Exécution d'un arrêté sur l'habitat et l'urbanisme
→ Version 3 : Modification des critères d'évaluation énergétique
- Arrêté du 10 avril 2020Art. 17, Art. 18, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 10 avril 2020Art. 2 : Définitions pour la gestion énergétique
→ Version 3 : Redéfinition des entités fonctionnellesArrêté du 10 avril 2020Art. 3 : Calcul et ajustement de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires
→ Version 3 : Précision des modalités de calcul et d'ajustement des consommations énergétiques
- Arrêté du 10 avril 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 10 avril 2020Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des critères d'évaluation énergétiqueArrêté du 10 avril 2020Art. 17 : Exclusion des données énergétiques de 2020 pour la notation
→ Version 2 : Ajout de mesures dérogatoires pour les obligations énergétiquesArrêté du 10 avril 2020Art. 18 : Exécution d'un arrêté sur l'efficacité énergétique
- Arrêté du 10 avril 2020Art. 16, Art. 17, Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2020Art. Annexe I, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII