En vigueur depuis le 23 avril 2022 · Dernière version le 22 mai 2026
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Précision des activités pour l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle
Les activités prévues à l'article 3 du décret du 17 décembre 2021 susvisé (Attribution et taux de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle) donnant lieu au versement de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle sont précisées en annexe au présent arrêté.