Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des activités précisées
Résumé On paie une indemnité pour certaines activités.
L'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle prévue par le décret susvisé est attribuée pour les activités précisées en annexe.
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