Arrêté du 13 avril 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les activités prévues à l'article 3 du décret du 17 décembre 2021 susvisé (Attribution et taux de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle) donnant lieu au versement de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle sont précisées en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 avril 2022 · Dernière version le 22 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des activités pour l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle

Résumé. Un arrêté précise les activités éligibles pour une indemnité liée aux absences opérationnelles dans l'armée.

Les activités prévues à l'article 3 du décret du 17 décembre 2021 susvisé (Attribution et taux de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle) donnant lieu au versement de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle sont précisées en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2026

Modifié parArrêté du 11 mai 2026art. 1 : Pas de changement des activités éligibles à l'indemnité d'absence opérationnelle

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du samedi 25 janvier 2025 au jeudi 21 mai 2026

Modifié parArrêté du 10 janvier 2025art. 1 : Modification des critères d'éligibilité à l'indemnité spéciale pour absences

En résumé. Le texte précise désormais que les activités éligibles à l'indemnité sont celles prévues par un décret spécifique, et non plus simplement celles listées en annexe.

En vigueur du samedi 23 avril 2022 au vendredi 24 janvier 2025

Source : Légifrance