Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'indemnité d'absence opérationnelle
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'indemnité des absences opérationnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 avril 2022Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 13 avril 2022Art. 1