Arrêté du 11 mai 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 2022

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pas de changement des activités éligibles à l'indemnité d'absence opérationnelle

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2026 ne modifie pas les activités éligibles pour l'indemnité d'absence opérationnelle dans l'armée.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance