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Arrêté du 13 avril 2022

fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 13 avril 2022 sur les indemnités d'absence opérationnelle dans l'armée

Résumé. Un arrêté précise les activités militaires éligibles pour une indemnité d'absence et entre en vigueur le 1er janvier 2022.

La ministre de la mer,

Vu le décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 (Modification des indemnités pour les militaires) relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Indemnités des militaires pour absences et gardes) pris pour l'application du décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 (Modification des indemnités pour les militaires) relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 avril 2022 · Dernière version le 22 mai 2026

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Précision des activités pour l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle

Résumé. Un arrêté précise les activités éligibles pour une indemnité liée aux absences opérationnelles dans l'armée.

Les activités prévues à l'article 3 du décret du 17 décembre 2021 susvisé (Attribution et taux de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle) donnant lieu au versement de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle sont précisées en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 avril 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté devient officiel le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 23 avril 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde le voie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails réglementaires de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 13 avril 2022 détaille les règles spécifiques pour une application précise.

Fait le 13 avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,

J.-E. Beyssier

En vigueur depuis le samedi 23 avril 2022

Arrêté du 13 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe