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Annexe

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JORF n°0094 du 22 avril 2022

Arrêté du 13 avril 2022

La ministre de la mer,

Vu le décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des activités donnant lieu à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle

Résumé Cet article liste les tâches qui permettent de recevoir une indemnité spéciale pour les absences.}

Les activités prévues à l'article 3 du décret du 17 décembre 2021 susvisé donnant lieu au versement de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle sont précisées en annexe au présent arrêté.

2 versions

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté devient officiel le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde le voie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 13 avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,

J.-E. Beyssier