Arrêté du 10 janvier 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 2022

Art. 1

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Modification des critères d'éligibilité à l'indemnité spéciale pour absences

Résumé. Les activités éligibles à l'indemnité spéciale pour absences sont désormais déterminées par un décret spécifique, et non plus par une annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

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