Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précisions sur les activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle
Résumé Les activités qui permettent de recevoir une indemnité sont précisées dans un document annexé.
L'article 1er de l'arrêté du 13 avril 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Les activités prévues à l'article 3 du décret du 17 décembre 2021 susvisé donnant lieu au versement de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle sont précisées en annexe au présent arrêté. »
1 version