Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères d'éligibilité à l'indemnité spéciale pour absences
Résumé. Les activités éligibles à l'indemnité spéciale pour absences sont désormais déterminées par un décret spécifique, et non plus par une annexe.
A modifié les dispositions suivantes :