Arrêté du 13 avril 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté devient officiel le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 avril 2022

Source : Légifrance