En vigueur depuis le 22 avril 2022 · Dernière version le 16 octobre 2026
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Validité de la qualification AFIS
Durée de validité de la qualification AFIS.
La qualification AFIS a une durée de validité de trente-six mois. Toutefois, en cas d'interruption d'exercice des fonctions liées à la qualification AFIS supérieure à six mois consécutifs, la qualification AFIS ne permet à son titulaire d'exercer à nouveau les fonctions d'AFIS que sous réserve du respect des conditions des deux derniers alinéas de l'article 16 (Formation obligatoire pour les titulaires d'une qualification AFIS). Elle est prorogée si son titulaire justifie des conditions fixées à l'article 18 (Renouvellement de la qualification AFIS). A l'expiration de sa durée de validité, la qualification AFIS est renouvelée dans les conditions fixées à l'article 19 (Renouvellement de la qualification AFIS).