Arrêté du 13 avril 2022

Article 3

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Nouvelle version à venir16 octobre 2026

En vigueur depuis le 22 avril 2022 · Remplacé par une nouvelle version le 16 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et conditions de renouvellement de la qualification AFIS

Résumé. La qualification AFIS est valable trois ans et peut être prolongée ou renouvelée si des conditions précises sont remplies.

Durée de validité de la qualification AFIS.
La qualification AFIS a une durée de validité de trente-six mois. Elle est prorogée si son titulaire justifie des conditions fixées à l'article 18 (Renouvellement de la qualification AFIS). En cas d'interruption d'exercice des fonctions liées à la qualification AFIS, elle est renouvelée dans les conditions fixées à l'article 19 (Renouvellement de la qualification AFIS).

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 16 octobre 2026

Modifié parArrêté du 9 juillet 2026art. 3

En résumé. La nouvelle version précise que l'interruption d'exercice des fonctions doit être supérieure à six mois consécutifs pour que la qualification AFIS ne permette plus d'exercer les fonctions d'AFIS sans respecter certaines conditions.

En vigueur du vendredi 22 avril 2022 au jeudi 15 octobre 2026