Nouvelle version à venir16 octobre 2026
En vigueur depuis le 22 avril 2022 · Remplacé par une nouvelle version le 16 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de renouvellement de la qualification AFIS
Résumé. La qualification AFIS est valable trois ans et peut être prolongée ou renouvelée si des conditions précises sont remplies.
Durée de validité de la qualification AFIS.
La qualification AFIS a une durée de validité de trente-six mois. Elle est prorogée si son titulaire justifie des conditions fixées à l'article 18 (Renouvellement de la qualification AFIS). En cas d'interruption d'exercice des fonctions liées à la qualification AFIS, elle est renouvelée dans les conditions fixées à l'article 19 (Renouvellement de la qualification AFIS).