Arrêté du 13 avril 2022

Article 3

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Article 3

Durée de validité de la qualification AFIS.
La qualification AFIS a une durée de validité de trente-six mois. Toutefois, en cas d'interruption d'exercice des fonctions liées à la qualification AFIS supérieure à six mois consécutifs, la qualification AFIS ne permet à son titulaire d'exercer à nouveau les fonctions d'AFIS que sous réserve du respect des conditions des deux derniers alinéas de l'article 16 (Formation obligatoire pour les titulaires d'une qualification AFIS). Elle est prorogée si son titulaire justifie des conditions fixées à l'article 18 (Renouvellement de la qualification AFIS). A l'expiration de sa durée de validité, la qualification AFIS est renouvelée dans les conditions fixées à l'article 19 (Renouvellement de la qualification AFIS).

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En vigueur depuis le 22 avril 2022 · Dernière version le 16 octobre 2026

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Validité de la qualification AFIS

Résumé. La qualification AFIS est valable 3 ans, mais peut être prolongée ou renouvelée sous certaines conditions.

Durée de validité de la qualification AFIS.
La qualification AFIS a une durée de validité de trente-six mois. Toutefois, en cas d'interruption d'exercice des fonctions liées à la qualification AFIS supérieure à six mois consécutifs, la qualification AFIS ne permet à son titulaire d'exercer à nouveau les fonctions d'AFIS que sous réserve du respect des conditions des deux derniers alinéas de l'article 16 (Formation obligatoire pour les titulaires d'une qualification AFIS). Elle est prorogée si son titulaire justifie des conditions fixées à l'article 18 (Renouvellement de la qualification AFIS). A l'expiration de sa durée de validité, la qualification AFIS est renouvelée dans les conditions fixées à l'article 19 (Renouvellement de la qualification AFIS).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2026

Modifié parArrêté du 9 juillet 2026art. 3 : Modification des conditions de validité de la qualification AFIS

En résumé. La nouvelle version précise que l'interruption d'exercice des fonctions doit être supérieure à six mois consécutifs pour que la qualification AFIS ne permette plus d'exercer les fonctions d'AFIS sans respecter certaines conditions.

En vigueur du vendredi 22 avril 2022 au jeudi 15 octobre 2026

Source : Légifrance