JORF n°0093 du 21 avril 2022

Article 16

Article 16

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Formation de maintien des compétences pour les titulaires de la qualification AFIS

Résumé Les titulaires de la qualification AFIS doivent suivre six heures de formation par an, avec des règles spécifiques pour les agents multi-sites et des formations supplémentaires en cas de changements majeurs

Contenu de la formation de maintien de compétences.
Le programme de la formation de maintien de compétences du titulaire d'une qualification AFIS est fixé à l'annexe 3.
A partir de la date d'obtention de sa qualification AFIS, le titulaire effectue au titre de son maintien des compétences un minimum de six heures de formation tous les douze mois dont trois heures de formation dispensées au titre des parties I et III de l'annexe 3, et trois heures de formation dispensées au titre des parties II et IV de l'annexe 3.
Dans le cas d'un agent détenteur de qualifications AFIS sur plusieurs sites, la formation dispensée au titre des parties I et III de l'annexe 3 peut faire l'objet d'une mutualisation avec une durée minimale de trois heures tous les douze mois. La formation relative aux parties II et IV de l'annexe 3 qui sont liées à une qualification locale ne fait pas l'objet d'une mutualisation et dure au minimum trois heures tous les douze mois pour chaque site.
Les modalités de suivi de la formation de maintien de compétences garantissent que l'intégralité des thèmes a été abordée sur la période de validité de la qualification AFIS.
Tout changement majeur dans les procédures locales d'exploitation du service AFIS de l'aérodrome ou de la réglementation mentionnées à l'annexe 3 donne lieu à une formation spécifique, qui est dispensée en complément des six heures de maintien de compétences.


Historique des versions

Version 1

Contenu de la formation de maintien de compétences.

Le programme de la formation de maintien de compétences du titulaire d'une qualification AFIS est fixé à l'annexe 3.

A partir de la date d'obtention de sa qualification AFIS, le titulaire effectue au titre de son maintien des compétences un minimum de six heures de formation tous les douze mois dont trois heures de formation dispensées au titre des parties I et III de l'annexe 3, et trois heures de formation dispensées au titre des parties II et IV de l'annexe 3.

Dans le cas d'un agent détenteur de qualifications AFIS sur plusieurs sites, la formation dispensée au titre des parties I et III de l'annexe 3 peut faire l'objet d'une mutualisation avec une durée minimale de trois heures tous les douze mois. La formation relative aux parties II et IV de l'annexe 3 qui sont liées à une qualification locale ne fait pas l'objet d'une mutualisation et dure au minimum trois heures tous les douze mois pour chaque site.

Les modalités de suivi de la formation de maintien de compétences garantissent que l'intégralité des thèmes a été abordée sur la période de validité de la qualification AFIS.

Tout changement majeur dans les procédures locales d'exploitation du service AFIS de l'aérodrome ou de la réglementation mentionnées à l'annexe 3 donne lieu à une formation spécifique, qui est dispensée en complément des six heures de maintien de compétences.