JORF n°0093 du 21 avril 2022

Chapitre IV : Prorogation et renouvellement de la qualification AFIS

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de la qualification AFIS

Résumé Pour prolonger sa qualification AFIS, il faut envoyer une demande avec des preuves de son activité et de sa formation.

Prorogation de la qualification AFIS.
Le candidat à la prorogation de sa qualification présente une demande auprès de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile compétente qui dispose d'un mois pour proroger la qualification.
La demande est accompagnée des justificatifs suivants :
a) Une attestation du prestataire de services AFIS prouvant que l'intéressé a effectué au moins vingt-quatre heures et quatre vacations au minimum de services effectifs dans les trois derniers mois précédant la date de fin de validité de la qualification AFIS ;
b) Une attestation du prestataire de services AFIS ainsi que les preuves montrant que le programme de maintien de compétences a été suivi avec succès.

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renouvellement de la qualification AFIS après interruption d'exercice

Résumé Si tu ne travailles pas en tant qu'agent AFIS pendant plus de six mois, tu dois suivre une formation pour te remettre à niveau. Si tu t'arrêtes plus de quatre ans, tu dois suivre une nouvelle formation complète.

Renouvellement de la qualification AFIS.

En cas d'interruption d'exercice des fonctions liées à la qualification AFIS supérieure à six mois et inférieure à quatre ans, le candidat au renouvellement d'une qualification AFIS suit une formation théorique et pratique locale de remise à niveau adaptée et basée sur le plan de formation du prestataire de services AFIS.

Après une interruption supérieure à quatre ans, l'agent AFIS suit une nouvelle formation théorique et pratique locale adaptée à son profil conformément au présent arrêté et tel que décrite dans le plan de formation du prestataire de services AFIS.

A l'issue de la formation théorique et pratique locale, le responsable de la formation adresse une attestation écrite de la réalisation de la formation auprès de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile compétente ainsi qu'une attestation de réussite à l'évaluation théorique et pratique.