Arrêté du 13 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2009

Art. 2

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Remplacement de l'indemnité pour activité dans plusieurs établissements

Résumé. L'indemnité d'activité sectorielle et de liaison remplace l'indemnité pour activité dans plusieurs établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2009
Art. 2

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