Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant de l'indemnité
Résumé. Le montant mensuel de l'indemnité passe à 420,86 euros brut et suit désormais l'évolution des traitements de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juin 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2009Art. 4