Arrêté du 13 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2009

Art. 4

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Modification du montant de l'indemnité

Résumé. Le montant mensuel de l'indemnité passe à 420,86 euros brut et suit désormais l'évolution des traitements de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2009
Art. 4

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