Article 7
L'article 5 est ainsi rédigé :
« Art. 5.-Les annexes au présent arrêté se substituent à celles de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé. »
1 version
L'article 5 est ainsi rédigé :
« Art. 5.-Les annexes au présent arrêté se substituent à celles de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé. »
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L'article 5 est ainsi rédigé :
« Art. 5.-Les annexes au présent arrêté se substituent à celles de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé. »