Arrêté du 13 avril 2016

Article 7

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Article 7

L'article 5 (Modification du mode de paiement des rémunérations des personnels de l'État) est ainsi rédigé :

Art. 5.-Les annexes au présent arrêté se substituent à celles de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 28 avril 2016

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Remplacement des annexes de l'arrêté de 2013

Résumé. L'article remplace les annexes d'un arrêté de 2013 par celles du nouvel arrêté.
L'article 5 (Modification du mode de paiement des rémunérations des personnels de l'État) est ainsi rédigé :

Art. 5.-Les annexes au présent arrêté se substituent à celles de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires).

Relations

modifie

modifie  Arrêté du 18 avril 2013art. 5 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2016

Source : Légifrance