Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assouplissement des conditions de validation du service en mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des types de navires éligibles pour le service en merARRÊTÉ du 10 août 2015Art. 3 : Preuve du service en mer et limites annuelles
→ Version 2 : Précision des modalités d'attestation du service en merARRÊTÉ du 10 août 2015Art. 19 : Conditions pour les diplômes d'officier sur navires commerciaux
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité pour les titres polyvalents
- ARRÊTÉ du 10 août 2015Art. 2, Art. 3, Art. 19, Art. 20