Arrêté du 13 avril 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 août 2015

Art. 2, Art. 3, Art. 19, Art. 20

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Assouplissement des conditions de validation du service en mer

Résumé. Les règles pour valider le service en mer des capitaines et mécaniciens sont assouplies, notamment pour les navires de l'État et ceux avec un permis de circulation.

A modifié les dispositions suivantes :

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