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Titre VII

PRISE EN COMPTE DU SERVICE EN MER POUR LA DÉLIVRANCE ET LA REVALIDATION DES TITRES POLYVALENTS PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS AUX NIVEAUX DE DIRECTION ET OPÉRATIONNEL AU PONT ET À LA MACHINE SUR DES NAVIRES ARMÉS AU COMMERCE, À LA PLAISANCE OU À LA PÊCHE

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JORF n°0192 du 21 août 2015

Article 19

Article 19

Pour la délivrance et la revalidation des titres polyvalents permettant d'exercer des fonctions aux niveaux de direction et opérationnel au pont et à la machine sur des navires armés au commerce ou à la plaisance d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, le service en mer doit être accompli :

  1. Conformément aux dispositions du titre II lorsque ce service est requis au pont.
  2. Conformément aux dispositions du titre V lorsque ce service est requis au service à la machine.

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Pour la délivrance et la revalidation des titres polyvalents permettant d'exercer des fonctions aux niveaux de direction et opérationnel au pont et à la machine sur des navires armés au commerce ou à la plaisance d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, le service en mer doit être accompli :

1. Conformément aux dispositions du titre II lorsque ce service est requis au pont.

2. Conformément aux dispositions du titre V lorsque ce service est requis au service à la machine.