Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'obligation de dépôt auprès du service des affaires maritimes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2003Art. 4
Arrêté du 13 avril 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2003
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2003Art. 4
Cité par
Source : Légifrance
Modification des obligations de formation pour les nouveaux employés maritimes
Arrêté du 13 avril 2016 · art. 1
Assouplissement des conditions de validation du service en mer
Arrêté du 13 avril 2016 · art. 4
Reconnaissance des qualifications maritimes européennes
Arrêté du 13 avril 2016 · art. 18
Art. 4 (Ab)
Arrêté du 5 décembre 2003