Arrêté du 13 avril 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2003

Art. 4

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Suppression de l'obligation de dépôt auprès du service des affaires maritimes

Résumé. L'article abroge l'obligation de déposer la demande d'attestation de formation auprès du service des affaires maritimes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 décembre 2003Art. 4
- Arrêté du 5 décembre 2003
Art. 4

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