Abrogé par Arrêté du 13 avril 2016 - art. 2
Créé le 11 janvier 2004 · Abrogé le 27 avril 2016
La demande de délivrance de l'attestation de formation visée au présent arrêté, accompagnée des justificatifs nécessaires, est déposée auprès du service des affaires maritimes dont dépend le centre de formation agréé.