En vigueur depuis le 20 novembre 2015 · Dernière version le 27 avril 2016
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Abrogation d'un arrêté sur les formations maritimes
L'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart yacht 500 et du brevet de capitaine yacht 500 est abrogé à compter du 1er septembre 2016.