ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart yacht 500 et du brevet de capitaine yacht 500 est abrogé à compter du 1er septembre 2016.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2015 · Dernière version le 27 avril 2016

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Abrogation d'un arrêté sur les formations maritimes

Résumé. Un arrêté de 2006 sur les formations pour les brevets de chef de quart et capitaine yacht est annulé à partir du 1er septembre 2016.

L'arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart yacht 500 et du brevet de capitaine yacht 500 est abrogé à compter du 1er septembre 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2016

Modifié parArrêté du 13 avril 2016art. 14 : Abrogation d'un arrêté sur les formations pour brevets yacht

En résumé. La date d'abrogation de l'arrêté du 15 mai 2006 est avancée au 1er septembre 2016.

En vigueur du vendredi 20 novembre 2015 au mardi 26 avril 2016

Source : Légifrance