Arrêté du 13 avril 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 août 2015

Art. 14

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Modification de la validité des brevets de capitaine 200 voile

Résumé. Les brevets de capitaine 200 voile restent valides jusqu'à leur nouvelle date d'échéance et peuvent être délivrés jusqu'au 1er septembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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