Arrêté du 13 avril 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 août 2015

Art. 10, Art. null

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Modification des conditions d'obtention du brevet de capitaine 200 pêche

Résumé. L'arrêté modifie les conditions pour obtenir le brevet de capitaine 200 pêche, en précisant les diplômes et attestations requis.

A modifié les dispositions suivantes :

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